Contenu

Université de Toulouse Université Toulouse III - Paul Sabatier

Recherche avancée
26 sept.

Vous êtes ici : Accueil F2SMH > Formations > Scolarité > Conventions de stage

CONVENTION DE STAGE

1 - PROCEDURE D'ELABORATION DE LA CONVENTION DE STAGE

   
A chaque rentrée universitaire, les étudiants doivent saisir leur convention de stage via le site "LiveRezo"

Avant de s'inscrire sur ce site, l'étudiant doit obligatoirement se munir d'informations diverses, telles que :
  • le nom de l'établissement d'accueil
  • le sujet du stage (fonctions, détails, etc...)
  • les dates précises (début et fin de stage)
  • le montant de la gratification (indemnité financière que perçoit le stagiaire)
  • le nom du tuteur professionnel au sein de l'établissement d'accueil

OBLIGATION
La convention est établie en 3 exemplaires accompagnés de l'attestation d'assurance responsabilité civile.

La convention de stage ne peut-être produite que dans le cadre de la formation.

DUREE
La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement. Pour évaluer cette durée, il faut prendre en compte le temps de présence effective du stagiaire.
Chaque période, au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour. 
Chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. 
Le montant de la gratification minimale versée au stagiaire dépend du nombre d'heures de présence effective.

FIN DU STAGE
Au plus tard le dernier jour des examens pour toutes les années d'études, sauf pour les M2 dont la fin de stage se fait le dernier jour de septembre.
 

2 - DEMARCHE CONCERNANT LE SITE


 une fois le document validé, il ne vous sera plus possible de faire des modifications.

1ère connexion sur LiveRezo : Connexion obligatoire


  • Aller sur "Inscrivez-vous"
  • Choisir votre établissement - votre diplôme - année de fin d'études
  • Remplir la fiche de renseignements (Attention ne pas inscrire l'adresse mail de la FAC)

N'oubliez pas d'enregistrer.

Vous recevrez une confirmation d'inscription en attente d'une validation.

Connexion(s) suivante(s) avec vos identifiants pour :

 
  • Gérer votre ou vos stages
  • Ajouter une fiche de stage
  • Modifier votre profil


La fonction "Ma fiche est complète" est obligatoire et à utiliser UNIQUEMENT quand la totalité des informations vous concernant est exacte.
Une fois cette fonction utilisée, vous ne pourrez plus modifier vos renseignements


N'oubliez pas d'enregistrer.

3 - SUITE A LA SAISIE


Après validation de la saisie :

  • l'étudiant doit venir récupérer la convention à l'accueil de la F2SMH, pour signatures des 2 tuteurs, du directeur de la structure d'accueil et de lui même.
  • Faire 2 photocopies.
  • Retour à l'accueil pour la dernière signature, celle du doyen de la F2SMH.

LES CONVENTIONS DOIVENT ETRES SIGNEES PAR TOUTES LES PARTIES AVANT LE DEBUT DU STAGE.

N'oubliez pas de joindre à chaque exemplaire :

  • attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident en cours de validité pour toute la durée du stage (à demander auprès de votre assurance personnelle ou étudiante).
  • un avenant UNIQUEMENT pour les L2 EM.
 
La convention ne peut être validée que si elle est définitivement "conclue" et donc juridiquement recevable.
L'UE de stage ne sera pas validée sans convention de stage datée et signée.

     

POUR INFORMATION

  • Vous disposez sur LiveRezo d'une liste de structures suceptibles de vous accueillir pour votre stage (rubrique document).
  • Dans la même rubrique, l'étudiant dispose de différents documents complémentaires pour chaque année d'étude (attestation de fin de stage, etc...)
  • A partir de la 309ème heures de présence du staigiaire en continue ou non, la structure est dans l'obligation d'attribuer une gratification à l'étudiant à hauteur minimum de 3,60 €/h.
  • Maladie : lorsque le stagiaire tombe malade, il n'a pas, en principe, à rattraper ses heures de présences en entreprise. Mais le montant de sa gratification pourra cependant être réduite proportionnellement à la durée de son absence.
  • Frais de trajet : depuis la réforme de 2014, le stagiaire a droit à la prise en charge partielle des frais de transport comme les autres salariés. Le montant du remboursement ne peut pas être déduit de la gratification minimale à laquelle le stagiaire a droit.
  • Frais de repas : les règles applicables aux frais de repas sont les mêmes que celles qui concernent les frais de trajet. Lorsque l'entreprise prend en charge une partie de ces frais, voici les quelques règles à connaître :
    • Titres restaurant : la réforme de 2014 prévoit désormais que les stagiaires ont droit aux titres-restaurants au même titre que les autres salariés. Auparavant, l'attribution de titres restaurant n'était en principe admise que pour les salariés de l'entreprise (il était toutefois admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires en l'absence de cantine d'entreprise).
  • Attestation de stage : l'entreprise a obligation de remettre une attestation de stage. Celle-ci doit au minimum comporter la durée effective totale du stage ainsi que, le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire.
  • Loi du 10 juillet 2014 : les nouveaux droits pour les stagiaires.
 

     
          
            
 

Date de mise à jour 3 avril 2017


Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 téléphone +33 (0)5 61 55 66 11