Taxe d’apprentissage

 A quoi sert votre contribution ?

Votre contribution permettra à la F2SMH de :

- Conduire des projets pédagogiques innovants ;

- Acquérir des équipements toujours plus performants pour rester à la pointe de l’évolution technologique ;

- Inviter des professionnels pour intervenir auprès de nos étudiants ;

- Améliorer nos formations afin de mieux répondre à vos besoins ;

- Faire de vous un contributeur essentiel du devenir de nos étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs

Ces dernières années, votre soutien nous a ainsi permis de :

- Renouveler intégralement l’équipement de nos deux salles informatiques et d’enseignement numérique,

- Acheter l’équipement nécessaire au développement de nos formations scientifiques (Anatomie, Physiologie, Biomécanique et Neurosciences) et technologiques (course d’orientation, rugby, handball, natation, sports de raquettes, escrime, escalade…).

 Attention, la taxe d’apprentissage a évolué depuis le 1er janvier 2020

La taxe d’apprentissage a en effet évolué dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui a apporté des modifications importantes au financement de l’apprentissage.

Principaux changements :

  • Le « hors quota » ou « barème » est désormais appelé « Solde de la TA »
  • Son montant est de 13% du montant global de la taxe d’apprentissage
  • Disparition de la distinction entre catégories (A et B)
  • Versement direct auprès des établissements de formation
  • Versement par virement bancaire ou par chèque
  • La date limite pour les versements : le 31 mai 2020

Procédure de versement : (avant le 31 mai 2020)

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez donc la possibilité de verser directement auprès des établissements de formation le solde de la TA (13%) de votre taxe d’apprentissage.

Les différentes étapes :

  • Faites une déclaration d’intention de versement de la TA sur l’application dédiée http://www.univ-tlse3.fr/taxe-d-apprentissage avant le 31 mai 2020.
  • Sélectionner la Faculté des sciences du Sport et du Mouvement Humain (F2SMH)  avec le code UAI - 0311621U
  • Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir une formation spécifique parmi celles qui sont mentionnées.
  • Procédez au règlement (attention, la déclaration d’intention ne suffit pas)

Modes de règlement : 2 possibilités

1/Par chèque, à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Toulouse III – Paul   Sabatier et accompagné du formulaire « Versement de la taxe d’apprentissage » que vous pouvez télécharger sur http:// www.univ-tlse3.fr/taxe-d-apprentissage



Votre chèque et le formulaire papier de versement sont à transmettre ensuite au service financier de la F2SMH à l’adresse suivante :

Faculté des Sciences du Sport et du Mouvement Humain

Service Financier

Bat F2SMH - 118 route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 09

 

2/Par virement, avec le libellé TA2020_CLT2224_SIRET (indiquer votre numéro de Siret à la fin du libellé). Référencez votre versement sur www.univ-tlse3.fr/taxe-d-apprentissage et sélectionnez notre Faculté (F2SMH-UAI  0311621U).

Pour nous permettre de bien identifier vos versements, de les attribuer aux formations de votre choix, et de vous permettre de télécharger le reçu libératoire, nous vous remercions de bien vouloir effectuer une déclaration de versement sur le site dédié : www.univ-tlse3.fr/taxe-apprentissage.



MERCI DE VOTRE SOUTIEN…