Taxe d’apprentissage 2021

A quoi sert votre contribution ?

  • Conduire des projets pédagogiques innovants,
  • Investir dans des équipements toujours plus performants,
  • Permettre à des professionnels d’intervenir dans nos structures,
  • Développer nos formations pour mieux répondre à vos besoins,
  • Faire de vous un contributeur essentiel du devenir de nos étudiants.

Grâce à votre soutien nous avons pu :

  • Financer les équipements nécessaires au développement de nos formations scientifiques (Anatomie, Physiologie, Biomécanique et Neurosciences) et technologiques (Plongée sous-marine, course d’orientation, VTT, alpinisme, escrime, rugby, sports collectifs, natation, sports de raquettes, athlétisme, golf, escalade…),
  • Acquérir du matériel audio-visuel de haute technologie permettant un enseignement à distance de qualité,
  • Renouveler intégralement l’équipement informatique de nos salles d’enseignement numérique.

Ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2020

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Si la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie sensiblement le financement de l’apprentissage, elle maintient la possibilité de verser « le solde de la taxe d’apprentissage de 13% » aux établissements de formation pour soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles.

Principaux changements
 

  • Le « hors quota » ou « barème » est désormais appelé « Solde de la TA »
  • Son montant est de 13% du montant global de la taxe d’apprentissage
  • Disparition de la distinction entre catégories (A et B)
  • Versement direct auprès des établissements de formation
  • Versement par virement bancaire ou par CB avec reçu libératoire immédiat
  • La date limite pour les versements : le 31 mai 2021

Taxe d’apprentissage 2021

Procédure de versement : (avant le 31 mai 2021)

Désormais, versez directement à l’Université Toulouse III – Paul Sabatier, sans passer par un organisme collecteur.

Les différentes étapes :


EN LIGNE sur l’application dédiée :
http://www.univ-tlse3.fr/taxe-d-apprentissage
 

Créez votre compte, ciblez la F2SMH comme composante, sélectionnez une formation spécifique (facultatif, voir liste ci-dessous) et laissez-vous guider jusqu’au paiement en ligne (par virement ou en CB avec émission instantanée du reçu libératoire).

OU
 

PAR MAIL en suivant les étapes suivantes :

1- Complétez le formulaire de versement PDF (en cliquant ici)

  • Sélectionner la Faculté des sciences du Sport et du Mouvement Humain (F2SMH) avec le code UAI - 0311621U.

  • Si vous le souhaitez, ciblez une formation spécifique (voir liste ci-dessous) :

2- Transmettez votre formulaire de versement

 Par mail à la F2SMH :   florence.michel@univ-tlse3.fr

3- Procédez au versement avant le 31 mai 2021  

Effectuez votre paiement : Transmettre le formulaire de versement ne suffit pas !

Par virement sur le compte de l’Université, en indiquant la référence TA2021_CLT2224_SIRET (votre N° Siret) pour recevoir le reçu libératoire.

4- Recevez le reçu libératoire

Envoyé automatiquement par mail dès l’identification du virement.
 


MERCI DE VOTRE SOUTIEN !

Liste des formations F2SMH donnant droit au versement de la TA:

  • Deust métiers de la forme
  • Licences activités physiques adaptées et santé
  • Licence éducation et motricité
  • Licence entrainement sportif
  • Licence management du sport
  • Licence pro métiers de la forme, parcours conseil et suivi personnalisé en activités physiques de développement et d’entretien
  • Licence Pro santé, vieillissement et activités physiques adaptées
  • Master activités physiques adaptées et santé
  • master entrainement et optimisation de la performa nce sportive
  • Master management du sport, ingénierie de développement par le sport et les loisirs (idsl)
  • Master management du sport parcours ingénierie, sécurité, sureté et défense (issd)

CONTACT F2SMH :

Faculté des Sciences du Sport et du Mouvement Humain

Service Financier – Florence MICHEL

 Bat F2SMH  - 118 route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 09

florence.michel@univ-tlse3.fr

                                                                                                                                                                                                                                   Tél : 05.61.55.60.58